Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente à distance sur le site internet  www.townhousestore.com (ci-après dénommé le site), et  sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Antanais Corp (Suisse) SA inscrite au registre du commerce fédéral sous le numéro CH-660-1936003-7 et sise au 43, chemin des Crêts-de-Champel  1206 Genève (ci-après dénommée Town House ou le vendeur) et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat à distance auprès de Town House (dénommée ci-après l’acheteur).

L'acquisition d'un bien ou d'un service au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Town House se réserve le droit  de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1.    Protection des données

    1. Le site est soumis à la loi fédérale sur la protection des données.
    2. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, email, information de paiement) sont susceptible d’être recueillies et conservées à l'occasion de certaines procédures et notamment, mais de façon non limitative, lorsque l’acheteur achète un produit, s'inscrit à une liste d'envoi automatique d’emails (newsletter) ou nous contacte. Ces informations sont considérées comme confidentielles.
    3. Les données personnelles peuvent être communiquées à des entreprises, en Suisse ou à l’étranger, associées à la gestion de la commande. Auquel cas, les entreprises externes ne recevront que les données nécessaires à la prestation du service. En dehors de ce cadre, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
    4. L’acheteur peut demander à recevoir de Town House des informations ou des offres promotionnelles, et peut se désinscrire de ce service en tout temps. Si l’acheteur ne souhaite pas communiquer au vendeur ses informations de paiement, il peut utiliser PayPal ou l’option transfert bancaire. Le site peut fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage de l’acheteur sur le site au moment de la constitution de son panier d'achat. L’acheteur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son propre navigateur en conséquence.
    5. L’acheteur peut vérifier ses données en tout temps dans l’espace clients (rubrique Mon Compte en haut à droite) et les modifier.
    6. Si l’acheteur a des questions sur le traitement de ses données personnelles, il peut s’informer auprès du service clients : ´info@townhousestore.com´
    7. Town House a pris toutes les mesures techniques nécessaires à la sécurisation des données personnelles ainsi qu'à leur protection contre tout accès extérieur ou utilisation abusive. Les méthodes de sécurité sont adaptées régulièrement à l'évolution technologique.

2.    Commandes

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site, dans la limite des stocks disponibles.  Pour acheter un produit ou un service en ligne, l’acheteur doit remplir le bon de commande en constituant un panier d’achat, remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées , vérifier  la commande qui s’affiche à l’écran, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer la commande et son règlement.

    1. Prix : les prix figurant dans le catalogue sont des prix en CHF, TVA incluse, et ne comprennent pas les frais de transport, de livraison ou de montage.
    2. Photographies : les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, certains motifs et les nœuds dans le bois
    3. Descriptif : chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Town House ou par le fournisseur.
    4. Paiement : l’intégralité du paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par
      1. Carte bancaire (Visa ou MasterCard) : ils seront réalisés par le biais de la plateforme sécurisée de paiements PayPal, qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte de crédit de l'acheteur sera débitée dès que la commande est expédiée.
      2. PayPal : les informations de la carte de crédit ne sont pas transmises, l’acheteur indique uniquement son adresse email et son mot de passe PayPal.
      3. Transfert bancaire : l’acheteur peut passer commande sur le site et régler la facture par transfert bancaire dans un délai de 5 jours (passé ce délai la commande sera annulée).
    5. Confirmation: en passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Town House et être d'accord avec les présentes conditions générales de vente. L’acheteur est informé de la confirmation de la commande par email.

3.    Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone livrable définie. Une participation aux frais d’envoi, de transport, de livraison ou de montage n’est demandée qu’une seule fois par commande.

    1. Zone livrable : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse.
    2. Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants. Les articles en stock sont livrés normalement dans les 2 - 5 jours ouvrable et au maximum dans les 30 jours. Pour les articles en réassort, il faut compter 6 - 8 semaines. Enfin, les articles personnalisés sur commande prennent entre 8 et 12 semaines.
    3. Inventaire : en cas de rupture de stock, le vendeur donne le choix à l’acheteur d’attendre ou d’annuler sa commande contre remboursement intégral des sommes versées.
    4. Accès : l’acheteur s’assure et est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison ainsi que du lieu du montage éventuel. Les frais liés à la nécessité d’appareils de levage ou d’autres appareillages rendus nécessaires par la configuration des lieux sont à charge de l’acheteur.
    5. Responsabilité: les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. Lors de la livraison, l’acheteur doit procéder en présence du livreur, à toutes les vérifications nécessaires pour déceler les éventuels défauts, manques ou non-conformité des articles livrés. L’acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les articles dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Le cas échéant, l’acheteur devra porter des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et envoyer au transporteur une réclamation motivée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut, l’acheteur sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.

4.    Garantie en cas de défaut

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. L’acheteur doit signaler par écrit, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour permettre au vendeur d’y remédier. Le vendeur proposera un échange, un remboursement ou une diminution du prix de l’article non conforme. La garantie de conformité est valable 2 ans et prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que l’acheteur doit conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

5    Retours de marchandise

Si l’acheteur change d’avis et ne souhaite pas garder les articles commandés, il a la possibilité de les retourner au vendeur dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Les articles doivent être renvoyés au dépôt, intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Town House ait réceptionné les articles en parfait état, dans leur emballage d'origine et muni de tous leurs accessoires. Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être retournés.

6    Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Suisse.  En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.

Dernière mise à jour : 12.06.2017